La Direction générale des finances publiques a lancé un outil destiné à la recherche des successions vacantes. Il devrait faciliter les démarches de certains héritiers.
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C’est un nouvel outil qui devrait faciliter la vie de certains héritiers. La Direction générale des finances publiques a mis en place un service en ligne destiné à la recherche des successions vacantes. Accessible via le site impôts.gouv.fr, il permet aux éventuels héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture d’une succession et sur le degré d’avancement des dossiers.
En France, pas moins de 13 000 successions vacantes (qui ne sont pas réclamées ou acceptées dans un délai de six mois) sont recensées chaque année, pour des actifs qui dépassent les 200 millions d’euros. « 170 agents de l’Etat sont mobilisés à plein temps afin d’informer les éventuels héritiers, créanciers, ou encore avocats qui pourraient être concernés par une succession vacante, affirme Alain Caumeil, directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Cela représente environ 50.000 sollicitations par an. Ce nouvel outil va permettre de simplifier les procédures, de faciliter la vie des agents et de faire gagner du temps à tout le monde. » Lire la suite sur Capital.fr, notre partenaire, droit, retraite, argent.
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