La cour de Justice a classé sans suite près de 20 000 plaintes déposées contre Jean Castex ainsi que d’autres ministres du gouvernement. Plusieurs d’entre elles dénonçaient le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19.
La Cour de justice de la République (CJR) a classé sans suite les 19 685 plaintes déposées contre plusieurs membres du gouvernement via un formulaire payant. Elles dénonçaient notamment le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19, a indiqué ce lundi 24 janvier le procureur général, François Molins. Toutes ont été déposées entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021 auprès de la commission des requêtes de la CJR, et rédigées en des termes identiques à partir d’un formulaire payant, mis à disposition par l’avocat controversé Fabrice Di Vizio.
Dans leur collimateur, le Premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé Olivier Véran, son collègue de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer ainsi que celui en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. Parmi ces plaintes, certaines accusaient Jean Castex et Olivier Véran d’« abstention de combattre un sinistre ». Toutefois, la commission des requêtes a estimé que le pass sanitaire et l’obligation vaccinale constituaient des « actes positifs et non des abstentions ».
Olivier Véran accusé de « publicité mensongère »
Certaines plaintes ciblaient Jean Castex et Jean-Michel Blanquer pour « extorsion », soutenant que « du fait de la réglementation relative au passe sanitaire », ils exerçaient « une contrainte morale » pour « contraindre les Français à se faire vacciner ». Mais selon la commission, « le pass sanitaire n’étant pas obligatoire et alors qu’il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale, aucune contrainte morale (…) ne saurait être retenue. »
D’autres visaient des ministres à titre individuel. Olivier Véran, l’ex-compagnon de Coralie Dubost, était également accusé de « publicité mensongère » pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires « alors que l’extension de l’autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne ». Mais la commission a conclu qu’« il s’agit en l’espèce de communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales. » De son côté, il était reproché à Jean-Baptiste Djebbari de n’avoir pris « aucune mesure pour protéger les citoyens français du risque de contamination » dans les transports publics. Pour la commission, rien n’établit l’absence de mesure.
Crédits photos : Laetitia Notarianni/Bestimage
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